À propos

Mention légales CCFA Amicale Hesse Nouvelle Aquitaine

DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES

DONNÉES ET DÉCLARATIONS DE CONSENTEMENT

Le Centre d’examen CCFA Amicale Hesse Nouvelle Aquitaine, 43 Route de la Papeterie, 86130 Saint Georges Les Baillargeaux (« Nous ») est, en tant

qu’opérateur du site internet www.ccfa-hessennouvelleaquitaine.com l'organe

responsable des données personnelles des utilisateurs (« Vous ») du Site internet au

sens de règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) et des lois

allemandes sur la protection des données, en particulier la Loi fédérale sur la protection

des données (BDSG).

1. L'utilisation du site internet à des fins d'information

Vous pouvez visiter notre Site internet et utiliser certaines de nos offres internet sans

fournir d'informations personnelles. Chaque fois qu'un site internet est consulté, le

serveur web stocke automatiquement les données d'accès dans des fichiers journaux du

serveur qui sont automatiquement communiqués par votre navigateur, comme le nom

du fichier demandé, le dernier site internet visité, la date et l'heure de l'accès, le

navigateur utilisé, le volume de données transmises, l'adresse IP, le fournisseur

demandeur, etc. Dans le cadre du traitement pour notre compte, un tiers fournisseur

nous fournit des services d'hébergement et de présentation du Site internet. Ce

prestataire de services est situé dans un pays de l'Union européenne ou de l'Espace

économique européen.

Toutes les données d'accès sont conservées pendant 7 jours. Ces données sont évaluées

exclusivement pour assurer le bon fonctionnement du Site internet, l'analyse des

erreurs et l'amélioration de notre offre. La procédure décrite ici sert à sauvegarder nos

intérêts légitimes dans une présentation correcte de notre offre, qui prédominent dans

le contexte d'une pesée des intérêts conformément à l'art. 6 al. 1 lettre f de la RGPD.

2. La collecte et l'utilisation des données pour la réalisation de contrats

Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous contactez (par exemple via

le formulaire de contact ou par e-mail), ou dans le cadre de votre réservation, par

exemple une réservation de cours ou d'examen. Les données exactes qui sont collectées,

ainsi que celles qui sont obligatoires et celles qui sont volontaires, peuvent être vues à

partir des formulaires de saisie respectifs.

Dans ces cas, nous collectons et traitons les données que vous nous fournissez afin

d'exécuter le contrat correspondant, par exemple pour effectuer un test de placement

concernant vos cours de langue ou un cours de langue comprenant un examen ultérieur,

ainsi que pour traiter vos demandes de renseignements conformément à l'art. 6, al. 1,

let. b du RGPD. Dans la mesure où vous avez expressément consenti au traitement de

catégories particulières de données conformément à l'art. 9 al. A du RGPD, nous

recueillons vos données relatives à la santé (p. ex. allergies) exclusivement aux fins qui

vous ont été communiquées avec votre consentement.

Après le traitement complet du contrat ou la suppression de votre compte d'utilisateur,

vos données seront bloquées pour une utilisation ultérieure et supprimées après

l'expiration des délais de conservation en vertu du droit fiscal et commercial. Si les

données individuelles ne sont pas soumises à des obligations fiscales ou commerciales,

elles seront supprimées immédiatement après l'exécution du contrat. Ce n'est que si

vous avez expressément consenti à l'utilisation ultérieure de vos données ou si nous

nous réservons le droit d'utiliser les données ultérieurement de façon permise par la loi

dont nous vous informons ci-dessous que d'autres dispositions s’appliqueront.

3. Sécurité des données

Nous protégeons notre site internet et d'autres systèmes par des mesures techniques et

organisationnelles contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la

distribution de vos données par des personnes non autorisées, que ce soit lors de la

création du compte Goethe.de ou lors d’une connexion ultérieure, à l'aide du cryptage

SSL.

4. Vos droits et possibilité de contact

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

• conformément à l'Art. 15 du RGPD, le droit de demander des informations sur

vos données personnelles que nous traitons dans la mesure où elles y sont

décrites ;

• conformément à l'Art. 16 du RGPD, le droit d'exiger immédiatement la correction

des données personnelles incorrectes ou complètes que nous avons

enregistrées ;

• conformément à l'Art. 17 du RGPD ,le droit de demander la suppression de vos

données personnelles stockées chez nous, à moins qu’un traitement ultérieur

o d'exercer la liberté d'expression et d'information ;

o pour l'exécution d'une obligation légale ;

o pour des raisons d'intérêt public ; ou

o pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions en justice

ne soit nécessaire ;

• conformément à l'Art. 18 du RGPD, le droit de demander la limitation du

traitement de vos données personnelles, dans la mesure où

o l'exactitude des données est contestée de votre part ;

o le traitement est illicite, mais que vous refusez la suppression ;

o nous n'avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour

faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice, ou

o vous avez fait opposition au traitement conformément à l'art. 21 du

RGPD ;

• conformément à l'Art. 20 du RGPD, le droit de recevoir les données personnelles

que vous nous avez fournies dans un format structuré, actuel et lisible par

machine ou de demander leur transfert à une autre personne responsable ;

• Conformément à l’Art. 77 du RGPD, le droit de porter plainte auprès d'une

autorité de surveillance. En règle générale, vous pouvez vous adresser à

l'autorité de surveillance de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou à

notre siège social.

Si vous avez des questions concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos

données personnelles, les informations, la correction, la limitation du traitement ou la

suppression des données ou la révocation de tout consentement donné ou objection à une utilisation spécifique des données ainsi que le droit à la transférabilité des données,

veuillez contacter notre responsable de la protection des données :

Anke Loiret

CCFA Amicale Hesse Nouvelle Aquitaine

TEL 0682246304